Se former au calcul l’Index de l’égalité professionnelle

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Catégorie : Veille réglementaire
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Lutter contre les inégalités femmes/hommes

L’objectif de l’Index est de pointer d’éventuels écarts dans le traitement réservé aux femmes et aux hommes et contraindre les entreprises en faute à prendre rapidement des mesures de correction. Cette déclaration annuelle obligatoire, qui concernait à l’origine (1er mars 2019) les seules entreprises de plus de 1000 salariés ; qui avait déjà été étendue aux entreprises de plus de 250 salariés le 1er septembre 2019 (c’est-à-dire à l’ensemble des PME), touche depuis le 1er mars de cette année toutes les entreprises françaises de plus de 50 salariés.

Pour assister les entreprises dans cette nouvelle démarche, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur-calculateur. Des conseillers de la Dirrecte dédiés à ce sujet, ainsi qu’un numéro de téléphone non surtaxé (le 0 800 009 110) complètent ce dispositif.

L’Index fonctionne selon un barème de 100 points attribués d’après les critères suivants :

- L’écart de rémunération femmes/hommes,

- L’écart de répartition des augmentations individuelles,

- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,

- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés).

Si l’entreprise obtient moins de 75 points sur 100, un délai de 3 ans (plus long en cas de difficultés économiques avérées) lui est accordé pour réduire les écarts salariaux et repasser au-dessus de la barre des 75 points. Si elle ne publie pas son Index ou si elle ne met pas en œuvre de nécessaires mesures de correction, l’entreprise de plus 50 salariés s’expose à une pénalité financière pouvant monter jusqu’à 1% de la masse salariale.

Même si l’entreprise atteint ou dépasse le score de 75 points sur 100, l’Index permet encore d’identifier des axes de progression.

Des formations gratuites sur le thème

Le ministère du Travail, pour qui l’égalité professionnelle constitue une priorité, propose des stages d'une demi-journée (matin ou après-midi) pour aider les entreprises à mettre en œuvre en interne des mesures favorisant l'égalité de promotion et de rémunération entre les sexes.

Ces stages, entièrement gratuits, s'adressent à toutes les entreprises de 50 à 250 salariés quel que soit leur note à l'Index. Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre les stages en question.

Il est également possible de se former à son rythme et suivant son propre planning en s’inscrivant, toujours gratuitement, aux classes virtuelles (MOOC) organisées tous les jours par le Ministère.

Dans le cas d’un stage en présentiel ou d’une classe virtuelle, l’inscription se fait au moyen d’un formulaire en ligne via l’adresse suivante : https://eyfr.odoo.com/.

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