Selon une étude de l’INRS de 2018, l’enseignement en santé et sécurité au travail permet de réduire de moitié les accidents professionnels. Pour cette raison, les articles L.4121-1 et L.4141-2 du Code du travail assignent à l’employeur l’obligation de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » par « l’organisation d’une formation pratique et appropriée à la sécurité ».
Pourtant, le taux des accidents du travail graves et mortels en France stagne depuis ces dernières années et reste en 2023 l’un des plus élevés d’Europe. Le problème vient de ce que ces formations obligatoires inscrites au Code du Travail sont trop rarement dispensées.
Et lorsqu’elles le sont, elles le sont souvent sans plan d’ensemble. Un même salarié se voit ainsi proposé plusieurs fois pour des formations identiques ou équivalentes et non pas pour des formations nouvelles qui amélioreraient sa sécurité.
Passeport prévention et passeport de compétences
Le passeport prévention, comme le passeport compétences, consiste concrètement en une plateforme numérique à laquelle ont respectivement accès les salariés, les employeurs et les organismes de formation ou de certification.
Les salariés renseignent les informations sur les sessions suivies de leur propre initiative (intitulé, attestation, compétences acquises, etc.), les employeurs renseignent les informations relatives aux formations déployées en interne et les organismes de formation ou de certification renseignent les mêmes éléments pour les formations externes qu’ils dispensent.
Même s’il est intégré au passeport de compétences et fonctionne selon les mêmes modalités, le passeport de prévention se distingue principalement du premier par sa cible plus large. En effet, autant le passeport de compétences vise prioritairement les personnes éloignées de l’emploi ou menacées dans leurs postes, autant le passeport prévention cible l’ensemble des travailleurs potentiellement exposés à des risques professionnels, notamment dans les filières du BTP, du transport et de l’énergie.
A noter que les deux espaces employeurs et OF ne seront à priori pas opérationnels avant 2024. Du reste, quelle que soit la date de mise en place définitive du dispositif, il sera toujours possible d’intégrer a posteriori dans le passeport prévention les formations santé et sécurité suivies antérieurement.
Objectifs du passeport prévention
Le but du passeport prévention, parce qu’il a pour vocation de recenser systématiquement toutes les formations suivies dans le domaine de la santé et la sécurité, est de donner une meilleure vision des formations suivies et des compétences acquises au cours de ces mêmes formations. Ce recensement permet bien sûr d’éviter les doublons et les oublis, mais aussi de construire un véritable parcours de formation qui puisse accompagner le travailleur au fur et à mesure de son évolution.
Le passeport prévention se veut aussi un outil de simplification administrative proposant le stockage en un endroit unique des différentes attestations, certifications et diplômes obtenus en santé et sécurité au travail. Il prévoit d’intégrer aussi bien les formations internes déployées par l’employeur que les formations externes ou même les formations que le salarié déciderait de suivre de sa propre initiative. L’idée est néanmoins de donner la priorité aux formations transférables d’une entreprise à l’autre, dans une logique de soutien à l’employabilité.
Car c’est également un objectif du passeport prévention d’offrir la possibilité, pour le travailleur qui le souhaite, de valoriser les compétences acquises afin de faciliter son embauche, sa mobilité ou faire évoluer son parcours professionnel. C’est la raison pour laquelle le passeport est ouvert aussi bien aux demandeurs d’emploi qu’aux salariés et pourquoi son accès est strictement contrôlé par le titulaire (le travailleur). À tout moment, celui-ci décide si et dans quelle mesure les informations contenues peuvent être consultables par un tiers.